Crédit immo et changement de calcul du taux d’usure

Afin de mieux prendre en compte la remontée des taux, la Banque de France va passer du 1er février au 1er juillet à un calcul mensuel du taux d’usure, c'est à dire le taux que les banques n’ont pas le droit de dépasser pour consentir un prêt.

Le nouvel arrêté permettant l’entrée en vigueur de la révision mensuelle des taux d’usure  concerne notamment les crédits immobiliers, les crédits à la consommation et les crédits aux collectivités territoriales et aux associations. 

Le taux d’usure, c’est quoi ?

C’est le taux effectif global maximal (tout inclus : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur dans le cas d’un prêt immobilier…) auquel les banques peuvent prêter. Elles n’ont pas le droit de dépasser ce taux.

Quels changements à compter du 1er février ?

À partir du 1er février et jusqu’au 1er juillet, la Banque de France va actualiser le taux d’usure chaque mois, au lieu de chaque trimestre. Un changement « temporaire » pour tenir compte de « la phase de remontée des taux de marché », explicite le ministère de l’Économie.

 

Car, depuis plusieurs mois, les taux d’intérêt remontent dans le sillage des taux directeurs de la Banque centrale européenne, et ce, plus vite que le taux d’usure. Conséquence, cela restreint l’accès au crédit de certaines catégories d’emprunteurs. Tandis que les banques ont tendance à « geler » les dossiers de crédit en fin de trimestre pour attendre le prochain relèvement du taux d’usure.

Qui a fait pression pour l’obtenir ?

La Banque de France n’y était initialement pas favorable. Mais les courtiers, les banquiers et même les notaires mi-novembre ont alerté les autorités sur des risques de blocage du marché immobilier.

Que va-t-il se passer désormais ?

Avec l’actualisation mensuelle du taux d’usure,  les banques vont pouvoir tarifer le crédit à son juste prix, et donc recommencer à prêter ou prêter plus. Mais cela risque de contribuer à l’accélération de la remontée des taux de crédit.

Dans ses prévisions, l’Observatoire Crédit Logement/CSA s’attend à une progression des taux de crédits immobiliers en 2023 de l’ordre de 120 points de base, avec un taux moyen de 2,85 %, jusqu’à atteindre le fameux seuil de 3 % au quatrième trimestre (contre 2,34 % enregistré en décembre 2022). Avant de revenir à 2,2 % en moyenne fin 2024.

Il relève que, afin de combler une partie de la hausse des taux, les emprunteurs ont continué d’allonger la durée de leur crédit, à 20,7 ans (248 mois) en moyenne. 

Pour vous guider dans vos projets, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous proposer un accompagnement.

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