Assouplissement des règles de DPE individuel pour les petites surfaces.

Nouvelle méthode de calcul du DPE pour les petites surfaces

Le ministre de la Transition Écologique avait dévoilé en février dernier les ajustements du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ils redéfinissent la manière d’évaluation de la performance énergétique des petites surfaces. Ces changements promettent de révolutionner la chaîne immobilière. Explorez avec nous les détails de ces réformes et leurs implications majeures.

Nouvelle méthode de calcul du DPE et simulateur de l’ADEME

Dès cette semaine, les détenteurs de DPE classés F et G pour des appartements de moins de 40m² pourront accéder à l’Observatoire DPE de l’ADEME. En utilisant le numéro de leur DPE, ils pourront vérifier si leur étiquette énergétique évolue avec le nouveau coefficient pondérateur.

Site de l’observatoire DPE de l’ADEME

Le site de l’Observatoire DPE de l’ADEME fourni aux propriétaires un outil précieux pour simuler l’impact des nouveaux coefficients sur leur classement énergétique. Cette transparence vise à aider les propriétaires à anticiper et planifier d’éventuelles rénovations.

Conséquences majeures

Impact sur la chaîne immobilière

Selon les estimations du ministre, ces ajustements devraient avoir un impact significatif sur la chaîne immobilière. Environ 140 000 logements pourraient sortir du statut de passoires énergétiques, tout en rehaussant la note de 3,3 millions de logements. Ces changements visent à apporter un soulagement tant aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants de passoires thermiques.

Mesures d’assouplissement pour les copropriétés

Trois mesures d’assouplissement

Le ministre avait annoncé trois autres mesures d’assouplissement. Débattues au Sénat, ces mesures ont été présentées sous forme d’amendements au projet de loi relatif à la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.

Première mesure : travaux de relocation

La première mesure stipule que la nécessité d’avoir effectué des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail. Cette disposition vise à donner plus de temps aux propriétaires pour se conformer aux nouvelles normes.

Deuxième mesure : suspension de l’interdiction de location

La deuxième mesure concerne la suspension de l’interdiction de location. Cette suspension pourrait s’étendre sur deux ans à partir du moment où une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes, comme la rénovation de la façade par l’extérieur.

Troisième mesure : DPE à l’échelle de l’immeuble

La troisième mesure envisagée permettrait aux propriétaires d’un bien situé dans un immeuble de choisir d’utiliser le DPE à l’échelle de l’immeuble s’il est meilleur que le DPE individuel. Cette option pourrait offrir une évaluation plus favorable et réaliste des performances énergétiques des logements en copropriété.

Quels changements pour les propriétaires et locataires ?

Pour les propriétaires

Le nouveau DPE 2024 offre aux propriétaires de petites surfaces une opportunité de revaloriser leurs biens.

Avec un système d’évaluation plus juste, les logements bien isolés et équipés de systèmes de chauffage efficaces peuvent désormais obtenir un meilleur classement énergétique.

Pour s’adapter à ces changements, les propriétaires sont encouragés à investir dans des travaux ciblés, comme l’optimisation de l’isolation ou l’installation de systèmes de chauffage plus performants.

Ces investissements, auparavant jugés non rentables, peuvent maintenant augmenter significativement la valeur et l’attractivité du bien sur le marché.

Exemple : Imaginons Marie, propriétaire d’un studio de 25m² à Lyon. Avant les réformes du DPE, malgré ses efforts pour améliorer l’isolation et installer un système de chauffage plus efficace, son studio était toujours classé en catégorie E, ce qui décourageait les potentiels locataires soucieux de leur consommation énergétique.

Avec les nouvelles règles, prenant mieux en compte les spécificités des petites surfaces, le studio de Marie a été réévalué et a obtenu une classification en catégorie B. Cette amélioration a augmenté l’attractivité de son bien sur le marché locatif. Elle a aussi permis à Marie de justifier un loyer légèrement plus élevé, reflétant la qualité et l’efficacité énergétique du studio.

Pour les locataires, cela signifie des factures d’énergie réduites et la garantie de vivre dans un espace respectueux de l’environnement.

Pour les locataires

Pour les locataires, les réformes de ce diagnostic immobilier obligatoire signifient une plus grande transparence et fiabilité dans les informations à leur disposition.

Les superficies réduites, auparavant perçues comme moins performantes, peuvent dorénavant être reconnues pour leur efficacité thermique réelle.

Cela permet aux locataires de faire des choix plus informés. Ils peuvent privilégier des habitations non seulement plus économiques en termes de factures d’énergie, mais aussi plus confortables et respectueuses de l’environnement.

En somme, ces réformes apportent une garantie supplémentaire pour les locataires cherchant à optimiser leur qualité de vie tout en maîtrisant leur budget énergétique.

Comparaison des bénéfices pour propriétaires et locataires

Pour les propriétairesPour les locataires
Une estimation plus juste, changement d’étiquetteUne plus grande transparence et fiabilité concernant la classe du bien
Une prise en compte et valorisation pour leur initiative d’améliorationDe réelles informations sur l’impact environnemental du bien
Des biens plus attractifsDes choix plus éclairés

Conclusion

Ces réformes du DPE s’avèrent être un tournant majeur, impactant favorablement la performance énergétique des petites surfaces et introduisant des mesures d’assouplissement pour les copropriétés. Il est crucial de rester informé sur ces évolutions pour mieux gérer votre patrimoine immobilier. Les propriétaires, tant bailleurs qu’occupants, sont invités à anticiper ces changements et à profiter des nouvelles opportunités qu’ils offrent pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.

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