Nouveau DPE, ce qui a changé depuis le 01er juillet
Depuis le 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a connu une véritable métamorphose s’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
A la genèse de cette réforme, le décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 qui a introduit un seuil de décence énergétique à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable par an. Un seuil à partir duquel un logement ne pourra plus être proposé à la location à partir de 2023. A la demande des professionnels de l’immobilier, il fallait donc une réforme du DPE afin qu’il devienne plus fiable et plus complet. Alors qu’est qui a changé depuis le 1er juillet ?
1) Un DPE plus fiable
Jusqu’à présent, le DPE était réalisé par deux méthodes.
La première, dite « sur factures », pour les bâtiments construits avant 1948, ainsi qu’aux appartements dotés d’un chauffage collectif sans comptage individuel. La note s’obtenait en divisant la surface du bien par la consommation énergétique réelle des occupants. Problème, cette méthode était très aléatoire et ne reflétait pas toujours la réalité. La note pouvait ainsi varier suivant que les occupants du logement étaient plus ou moins frileux ! De plus, les factures n’étaient pas toujours fournies par les occupants des logements, ce qui aboutissait à l’élaboration d’un DPE « vierge », parfaitement valable juridiquement, mais totalement inutile !
Pour les autres logements, c’était la méthode conventionnelle dite « ECL », basée les caractéristiques techniques du bâtiment (qualité de l’isolation, type de fenêtres, systèmes de production de chauffage et d’eau chaude…) qui devait être utilisée.
Depuis le 1er juillet 2021, tout a changé ! La méthode « sur factures » disparaît pour laisser la place à une méthode conventionnelle renforcée, parfois baptisée ECL-DPE 2021. L’étude intègrera de nouveaux usages énergétiques, en plus du chauffage, du refroidissement et de la production d’eau chaude : l’éclairage et la ventilation, la prise en compte des énergies renouvelables et de la localisation géographique (altitude notamment), etc.
2) Un DPE plus complet, tenant compte des enjeux environnementaux
Avant, le diagnostic de performance énergétique comportait deux étiquettes allant de A (pour les biens les plus performants) à G (pour les plus énergivores) :
- une étiquette énergie renseignait sur la consommation du logement en énergie primaire ;
- une étiquette climat renseignait sur les émissions associées de gaz à effet de serre (GES).
Depuis le 1er juillet 2021, l’établissement des étiquettes du DPE ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire. L’empreinte carbone du logement entre désormais dans l’équation et modifie le classement. Dès lors, à chaque critère (consommation, émissions de gaz à effet de serre), sa note : la moins bonne définira l’étiquette finale !
Conséquence, les logements chauffés au fioul et au gaz devraient voir leur étiquette énergie se détériorer alors que ceux chauffés à l’électricité et au bois (des énergies plus « propres ») pourraient la voir s’améliorer.
Depuis le 1er juillet, la nouvelle version du DPE inclura une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du bâti, répondant à différentes ambitions, dont le changement d’étiquette. Ces travaux feront l’objet d’une estimation chiffrée.
3) Un DPE plus lisible
Plus fiable et plus complet, le DPE devient aussi plus lisible. Sur sa première page figureront désormais trois informations : l’étiquette de performance énergétique (synthèse des deux étiquettes figurant sur l’ancienne version du DPE), l’étiquette climat et une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.
Ces informations devront par ailleurs obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022.
4) Un DPE juridiquement opposable
Il s’agit là peut être de la disposition la plus emblématique de la réforme, le DPE devient opposable. En d’autres termes, il permet désormais à l’acquéreur ou au locataire lorsqu’il est confronté à un diagnostic erroné, de se retourner contre le vendeur, le bailleur ou le diagnostiqueur. En pratique, la fourniture de DPE mensongers avait déjà donné lieu à des litiges. Mais, selon la jurisprudence, l’indemnisation avait, jusqu’à présent, été limitée à la « perte de chance » pour l’acquéreur d’avoir acquis le bien à moindre coût, compte tenu sa piètre performance énergétique. Grâce à l’opposabilité, le montant de l’indemnisation pourrait s’accroître et atteindre le coût des travaux nécessaires pour obtenir le niveau énergétique indiqué sur le DPE inexact.
5) Un DPE unique pour les logements collectifs
Dans le cas d’un logement collectif (notamment en copropriété), il sera possible de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour l’immeuble qui profitera à tous ses propriétaires. Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris.
A savoir : La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans.
Qu’en est-il des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ?
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
