Robinet qui fuit, chaudière en panne, volet cassé, joint à remplacer… Lorsqu’une réparation devient nécessaire dans un logement loué, une question revient régulièrement : qui doit payer, le locataire ou le propriétaire ?
La réponse dépend principalement de la nature de la réparation, de son origine et de l’état de l’équipement.
Les réparations à la charge du locataire
Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement et effectuer les petites réparations liées à son utilisation normale.
Cela concerne notamment :
- le remplacement des ampoules, fusibles et interrupteurs détériorés par l’usage ;
- l’entretien et le remplacement de certains joints ;
- le débouchage et l’entretien courant des évacuations ;
- l’entretien des équipements sanitaires ;
- les petites réparations des poignées, serrures ou mécanismes ;
- l’entretien courant des équipements mentionnés dans le bail ;
- l’entretien du jardin lorsqu’il en a la jouissance exclusive.
Le locataire doit également répondre des dégradations survenues pendant la location lorsqu’elles résultent d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une négligence de sa part.
Quelles réparations reviennent au propriétaire ?
Le propriétaire doit, quant à lui, mettre à disposition du locataire un logement décent et en bon état d’usage et de réparation.
Il doit généralement prendre en charge les réparations importantes ainsi que celles rendues nécessaires par la vétusté, un défaut de construction, une malfaçon ou un équipement devenu défectueux sans faute du locataire.
Il peut par exemple s’agir du remplacement d’une chaudière devenue hors service en raison de son ancienneté, de travaux importants sur l’installation électrique ou la plomb, ou encore de la réparation d’un équipement défaillant en raison de sa vétusté.
Attention à la vétusté
La vétusté correspond à l’usure normale d’un équipement ou d’un élément du logement avec le temps.
Un équipement qui cesse de fonctionner après plusieurs années d’utilisation ne peut donc pas automatiquement être considéré comme ayant été dégradé par le locataire.
À l’inverse, lorsqu’une détérioration résulte d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien, la réparation peut rester à la charge du locataire.
Quelques exemples concrets
Un joint de robinet doit être remplacé ?
Il s’agit généralement d’une réparation locative.
Une chaudière ancienne tombe définitivement en panne malgré son entretien ?
Son remplacement relève en principe du propriétaire.
Une canalisation est bouchée en raison d’une mauvaise utilisation ?
L’intervention peut être à la charge du locataire.
Un volet tombe en panne en raison de son ancienneté ?
La réparation ou son emplacement relève généralement du propriétaire.
Une poignée de porte est cassée par le locataire ?
Sa remise en état est à sa charge.
Chaque situation doit toutefois être examinée en fonction de l’origine réelle de la panne ou de la dégradation.
Pourquoi l’état des lieux est-il important ?
L’état des lieux d’entrée permet de constater précisément l’état du logement et de ses équipements au début de la location.
Lors du départ du locataire, il pourra être comparé à l’état des lieux de sortie afin de distinguer les éventuelles dégradations de la simple usure normale du logement.
Il est donc essentiel que ces documents soient réalisés avec précision.
Que faire en cas de doute ?
Avant d’engager une réparation importante, il est préférable de prévenir son propriétaire ou son gestionnaire. Une intervention technique peut parfois être nécessaire pour déterminer l’origine exacte de la panne et identifier la personne à qui incombe la réparation.
Une bonne communication entre propriétaire, locataire et gestionnaire permet souvent d’éviter les désaccords et d’organiser plus rapidement l’intervention nécessaire.
SMI-SMG vous accompagne dans la gestion de votre logement
La répartition des réparations entre propriétaire et locataire peut parfois être complexe. En tant que professionnel de la gestion locative, SMI-SMG accompagne propriétaires et locataires dans le suivi des interventions, l’entretien des logements et la détermination des responsabilités de chacun.
Vous êtes propriétaire d’un bien à Rouen ou dans son agglomération et souhaitez en confier la gestion ? L’équipe SMI-SMG est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet locatif.
