Vous souhaitez acheter ou louer un bien immobilier ?

mars 2021

Un certain nombre de diagnostics immobiliers doivent être obligatoirement fournis à l’acquéreur ou au locataire dans le but de l’informer des caractéristiques du bien immobilier qu’il projette d’acheter ou de louer sur Rouen et son Agglomération. Il existe de nombreux diagnostics dont l’objet de la mission est différent et dont la durée de validité diffère. L’agence SMI-SMG adhérente du Groupement Rouen Immobilier vous propose de faire la lumière sur ces diagnostics obligatoires.

Amiante

Le diagnostic amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. A noter que dans le cas d’achat de lot de copropriété, un diagnostic amiante des parties communes de l’immeuble a pu être effectué par le syndic également.

S’il est positif, sa durée de validité est de 3 ans.
S’il est négatif, sa durée de validité est illimité.

A noter toutefois que si le diagnostic a été effectué avant 2013, il devra quand même être renouvelé, même s’il est négatif.

Plomb

Contrairement aux idées reçues, le diagnostic plomb n’a pas pour objet de vérifier la présence de plomb dans les canalisations. C’est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les peintures dans un logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciens logements ( avant 1949 les peintures contenaient encore du plomb).

Si positif, sa durée de validité est d’1 an pour une vente d’un bien immobilier, et de 6 ans s’il s’agit d’une location.
Si négatif, sa durée de validité est illimitée.

Performance Energétique (D.P.E)

Le DPE est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Pour ce faire, des relevés d’énergie des 3 dernières années (souvent présents sur les factures) seront nécessaires. En cas d’absence de ces documents, il sera contraint de vous remettre un DPE vierge.

Le DPE est valable 10 ans.

État de l’installation intérieure d’électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations d’électricité qui ont plus de 15 ans.

Le diagnostic électrique est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.

État de l’installation intérieure de gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations de gaz qui ont plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.

Installation d’assainissement non collectif

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic.

Sa durée de validité est de 3 ans

L’état des risques naturels et pollution

Le futur acheteur ou locataire doit être informé par le vendeur des risques de pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).

Sa durée de validité est de 6 mois.

Termites et mérules

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de cellulose, attaquent le bois et provoquent l’effondrement des planchers, des poutres, des charpentes. La mérule est un champignon qui détruit la structure du bois. Son développement est très rapide et peut endommager très rapidement la structure mécanique du bois le rendant fragile voire dangereux.

On effectue généralement le relevé de présence de termites et de mérule sur un même diagnostic, l’état parasitaire. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. N’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier du Groupement Rouen Immobilier pour vérifier si votre logement est concerné par ce diagnostic !